Définition en quelques lignes de la notion de pleine propriété

La pleine propriété, c’est l’ensemble des droits dont jouit le propriétaire d’un patrimoine. Ce sont des droits absolus que celui-ci exerce alors sur ledit patrimoine, qu’il s’agisse d’un actif immobilier ou d’une valeur mobilière.

Dans le cas de la détention d’un actif immobilier, telle qu’une maison par exemple, le plein propriétaire, communément appelé propriétaire, peut occuper ladite maison à sa guise ou la faire louer comme bon lui semble. S’il décide de la faire louer, il peut en récolter les revenus locatifs. Ce sont les droits relatifs à l’usufruit. Mais ses droits ne s’arrêtent pas là : le plein propriétaire peut aussi décider de revendre le bien s’il le souhaite. Ce sont les droits issus de la nue-propriété.

Dans le cas de la détention d’une valeur mobilière, telle qu’un capital, le plein propriétaire peut utiliser ledit capital selon ses convenances. En résumé, la pleine propriété est l’ensemble de tous les droits exercés sur un actif : l’usufruit et la nue-propriété.

C’est dans le cas d’un démembrement que ces droits sont répartis entre deux individus. Il s’agit en effet d’un montage patrimonial dont l’objectif principal est de faciliter la transmission du bien, par succession ou euodia.fr. Le démembrement donne naissance d’une part à l’usufruitier, et d’autre part au nu-propriétaire.

Si le démembrement a été réalisé dans le cadre de l’optimisation de la transmission d’un bien, l’usufruitier est généralement le parent, et le nu-propriétaire l’enfant. Le démembrement est donc viager : l’enfant devient plein propriétaire du bien au décès du parent, l’usufruit s’éteint.

Si le démembrement a lieu dans le cadre de l’exploitation d’un actif, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont tous les deux de simples associés. Ils conviennent communément de la durée du démembrement mis en place, celui-ci n’est donc pas viager, mais temporaire.

Blog

  1. 17 Mai 2022Notre expérience en agencement de magasin7
  2. 26 Mars 2022Montreal Coding Bootcamp: The Insider's Guide110
  3. 23 Mars 2022Comment les compétences professionnelles d'un expert-comptable peuvent-elles aider votre comité d'entreprise à rapprocher les informations financières de l'entreprise ?170
  4. 9 Mars 2022Les banques accordent-elles des prêts aux pauvres ?146
  5. 6 Mars 20225 raisons d'utiliser une banque au Liechtenstein pour les opérations bancaires de votre entreprise130
  6. 9 Fév. 2022Quelle est la sécurité de la banque luxembourgeoise en ligne ?185
  7. 25 Janv. 2022Comment les compétences professionnelles d'un expert-comptable peuvent-elles aider votre comité d'entreprise à rapprocher les informations financières de l'entreprise ?208
  8. 9 Nov. 2021Une agence de référencement à Oloron est-elle pour vous ?302
  9. 16 Août 2021Pourquoi vous devriez installer un tourniquet à l'entrée de votre magasin497
  10. 2 Août 2021Démarrer une entreprise immobilière550
  11. 3 Juil. 2021Des agissements vraiment impardonnables qui auraient du mettre la puce à l'oreille625
  12. 10 Juin 2021La logistique de site e-commerce en Gironde expliquée712
  13. 3 Avril 2021Réseautez avec les riches et les riches834
  14. 3 Mars 2021Des méthodes et stratégies à apprendre774
  15. 10 Oct. 2020Un logiciel de gestion commerciale poussé en ERP.1045