Définition en quelques lignes de la notion de pleine propriété

La pleine propriété, c’est l’ensemble des droits dont jouit le propriétaire d’un patrimoine. Ce sont des droits absolus que celui-ci exerce alors sur ledit patrimoine, qu’il s’agisse d’un actif immobilier ou d’une valeur mobilière.

Dans le cas de la détention d’un actif immobilier, telle qu’une maison par exemple, le plein propriétaire, communément appelé propriétaire, peut occuper ladite maison à sa guise ou la faire louer comme bon lui semble. S’il décide de la faire louer, il peut en récolter les revenus locatifs. Ce sont les droits relatifs à l’usufruit. Mais ses droits ne s’arrêtent pas là : le plein propriétaire peut aussi décider de revendre le bien s’il le souhaite. Ce sont les droits issus de la nue-propriété.

Dans le cas de la détention d’une valeur mobilière, telle qu’un capital, le plein propriétaire peut utiliser ledit capital selon ses convenances. En résumé, la pleine propriété est l’ensemble de tous les droits exercés sur un actif : l’usufruit et la nue-propriété.

C’est dans le cas d’un démembrement que ces droits sont répartis entre deux individus. Il s’agit en effet d’un montage patrimonial dont l’objectif principal est de faciliter la transmission du bien, par succession ou par donation. Le démembrement donne naissance d’une part à l’usufruitier, et d’autre part au nu-propriétaire.

Si le démembrement a été réalisé dans le cadre de l’optimisation de la transmission d’un bien, l’usufruitier est généralement le parent, et le nu-propriétaire l’enfant. Le démembrement est donc viager : l’enfant devient plein propriétaire du bien au décès du parent, l’usufruit s’éteint.

Si le démembrement a lieu dans le cadre de l’exploitation d’un actif, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont tous les deux de simples associés. Ils conviennent communément de la durée du démembrement mis en place, celui-ci n’est donc pas viager, mais temporaire.

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