Si vous êtes basé à Clisson ou dans les communes avoisinantes, dans la Loire-Atlantique, et que vous prévoyez de transmettre votre entreprise à vos héritiers, cet article pourra vous guider sur le choix que vous aurez à réaliser, sachant que la cession peut se faire suivant la donation ou la vente.
La transmission peut se faire par le biais de la donation simple – dans le cas d’une transmission à un seul héritier – ou par la donation-partage, en présence de plusieurs enfants qui, rappelons-le, sont considérés comme étant les héritiers réservataires. Quel que soit le type de la donation, et du point de vue fiscal, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros chacun, qui sera déduit de l’assiette taxable après évaluation de la valeur de l’entreprise. La loi veut que tous les héritiers réservataires bénéficient de la même valeur de l’actif transmis. Il est cependant possible de définir plusieurs lots à l’avance et d’une même valeur si vous souhaitez transmettre l’entreprise à un seul de vos héritiers.
Quoi qu’il en soit, la transmission est gratuite lorsqu’il est question de donation. Elle peut aussi s’effectuer sous la forme d’une vente dans un premier temps, la seconde étape étant la donation de la moitié des capitaux aux héritiers réservataires. L’entreprise peut aussi être transmise en démembrement, les héritiers réservataires étant alors désignés comme étant les nus-propriétaires.
Dans tous les cas, la transmission sera confiée à un expert-comptable doté d’une parfaite connaissance en droit fiscal, en droit des affaires et en droit des sociétés. Vous pouvez prendre contact avec un cabinet comptable clisson qui vous accompagnera dans le choix de la transmission. Plusieurs critères seront alors pris en compte, dont ceux du point de vue familial et patrimonial. C’est l’expert-comptable qui vous fera également bénéficier des allègements fiscaux, sachant que la transmission est susceptible de générer des coûts conséquents.