Imposition et exonération des BIC selon le type de location meublée
Avec la LMNP, vous profitez du régime des plus-values immobilières des particuliers, tandis que c’est la plus-value professionnelle qui est retenue pour le loueur LMP. La LMNP est aussi éligible au régime fiscal Censi-Bouvard – qui est indisponible pour des locations LMP.
La déclaration pour les locations occasionnelles d’une partie de votre logement
Les mêmes conditions que celles des meublés classiques LMNP s’appliquent. À noter néanmoins une possible exonération dans les cas suivants : si les revenus locatifs que vous percevez n’excèdent pas 760 euros TTC par mois et si c’est une partie de votre habitation principale que vous faites louer de manière temporaire, à des locataires de passage.
Soulignons aussi que les locations occasionnelles ne nécessitent pas de démarches administratives, telles que l'enregistrement auprès du greffe du Tribunal du commerce ou du Centre de formalité des entreprises. L’activité, bien qu’étant de type commerciale, ne requiert pas de numéro SIRET.
La déclaration pour les locations habituelles d’une partie de votre logement
Il s’agit par exemple d’une location permanente d’une partie de votre habitation, mais aussi de la mise à disposition de cette dernière à titre de résidence secondaire. L’imposition demeure la même que celle d’une location classique.
Quelques contraintes sont à prendre en compte en ce qui concerne les loyers, et cela fait référence au montant annuel maximal. Pour rappel, un des avantages de la LMNP : la liberté de fixer les loyers sans avoir à considérer des plafonds fixés par la loi. Cependant, certains seuils sont à respecter, les loyers sont limités à 192 euros par an en Île-de-France, et 142 euros par an pour un logement situé hors région parisienne : vous êtes alors exonéré d’impôt. Ces loyers sont calculés par mètre carré de surface habitable.
Le choix du régime fiscal
Le choix du régime fiscal est important à tenir en compte, car il retentit sur le rendement de votre investissement. Vous disposez de deux types de régimes : le réel d’imposition (qui est plus avantageux, car permet la déduction de charges et d’amortissements), et le micro-BIC (qui est une ouverture à un abattement de 50%).
La fiscalité diffère aussi selon qu’il s’agit d’une location classique ou d’un meublé de tourisme (tel que les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme classés).
Pour obtenir plus d’informations sur votre imposition, en fonction de la nature du bien que vous mettez en location, vous pouvez vous tourner vers le Service des impôts des entreprises (SIE)Lorsque vous faites louer un bien meublé, vous percevez des loyers certes, mais qui ne sont pas des revenus fonciers. Du point de vue fiscal, ceux-ci sont en effet des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), sachant que le bail que vous signez est de type commercial. Les BIC proviennent de toute location meublée, quelle que soit sa forme : classique, saisonnière, via les résidences avec services ou encore les locations de type Abritel et Airbnb. En [...]
